SAS flexible, idéale pour lever des fonds
Création SAS à Rouen : ce qu'il faut savoir
Créer une SAS à Rouen est le choix privilégié des startups, projets innovants et sociétés visant une levée de fonds, grâce à une très grande liberté statutaire. L'immatriculation relève du Tribunal de commerce de Rouen pour le département Seine-Maritime (76). Sur un territoire dynamisé par pharmacie (sanofi), pétrochimie, port haropa (5e port européen), Publicités Légales rédige des statuts adaptés à votre gouvernance, fait valider le dossier par un avocat partenaire et pilote toutes les formalités d'immatriculation.
Les étapes de création de votre SAS
Délai : Kbis sous 3 à 5 jours ouvrés
1. Rédaction des statuts
Statuts SAS sur mesure : présidence, organes de direction, clauses d'agrément et d'investisseurs.
2. Dépôt du capital
Dépôt du capital social en actions et obtention de l'attestation de dépôt des fonds.
3. Annonce légale
Publication de l'avis de constitution dans un JAL habilité du département.
4. Dépôt au greffe
Dépôt du dossier (M0, statuts, annonce) au tribunal et délivrance du Kbis.
Pourquoi choisir Publicités Légales ?
Liberté statutaire
Gouvernance et règles de décision librement définies dans les statuts.
Président assimilé salarié
Protection sociale du régime général, sans cotisations sur dividendes.
Entrée d'investisseurs
Actions, BSPCE, clauses d'agrément : structure idéale pour lever des fonds.
Pas de capital minimum
Constitution possible dès 1 € de capital social.
Ce qui est inclus
- Statuts SAS personnalisés
- Révision par un avocat partenaire
- Annonce légale de constitution incluse
- Clauses adaptées aux investisseurs
- Dépôt du dossier au greffe et Kbis
- Accompagnement du président (régime assimilé salarié)
Tarifs à Rouen (2026)
À Rouen, la création d'une SAS comprend l'annonce légale de constitution (forfait réglementé 121 € HT en province pour 2026) et le dépôt au Tribunal de commerce de Rouen, auxquels s'ajoutent les frais de greffe selon le barème national.
Référence légale
Articles L.227-1 et suivants du Code de commerce (SAS)
Cadre juridique local à Rouen
Données officielles 2026 — INSEE, greffes, préfectures
Tribunal de commerce compétent
Tribunal de commerce de Rouen
Greffe en charge de l'immatriculation, des modifications et du dépôt des comptes pour Rouen (76).
JAL habilité département 76
Préfecture de Seine-Maritime
Liste des journaux d'annonces légales habilités fixée par arrêté préfectoral annuel pour le département Seine-Maritime.
Données INSEE
Code commune : 76540
Population : 112 321 hab.
Région : Normandie
Spécificités économiques locales
Pharmacie (Sanofi), pétrochimie, port HAROPA (5e port européen)