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    1 Passage des Acacias, 75017 Paris

    Mentions Légales

    1. Éditeur du site

    DOMACT

    • Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
    • Capital social : 3 000,00 €
    • Siège social : 1 Passage des Acacias, 75017 Paris
    • SIREN : 821 354 263
    • SIRET (siège) : 821 354 263 00013
    • Numéro de TVA : FR28821354263
    • RCS : 821 354 263 R.C.S. Paris (inscrit le 05/07/2016)
    • Dirigeant : Deslandes Aurelia
    • Date de création : 06/04/2016
    • Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
    • Téléphone : 06 29 65 17 71
    • Email : contact@publicites-legales.fr

    Profession réglementée sous l'agrément DOM 2023215 délivré par la Préfecture de Police.

    2. Directeur de la publication

    Le directeur de la publication est Aurelia Deslandes, en qualité de représentant légal de la société DOMACT.

    3. Hébergeur

    Le site est hébergé en France, conformément aux exigences de souveraineté des données juridiques.

    4. Propriété intellectuelle

    L'ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de DOMACT ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

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