Adresse prestige à Paris, valable pour toute la France
Domiciliation à Besançon : ce qu'il faut savoir
Domicilier votre entreprise depuis Besançon vers une adresse parisienne prestigieuse au 1 Passage des Acacias, 75017 Paris est parfaitement légal : l'article L.123-11-3 du Code de commerce autorise un siège social distinct du lieu d'exploitation. Une société opérant à Besançon (Doubs, 25) — dans un environnement porté par microtechniques, horlogerie, pôle santé — peut ainsi bénéficier d'une adresse à Paris 17ème, d'un service courrier numérisé et d'une image nationale, tout en restant rattachée au Tribunal de commerce de Besançon si vous le souhaitez.
Comment domicilier votre entreprise
Délai : Contrat actif sous 24h
1. Choix de l'offre
Adresse Paris 17ème, dès 50 €/mois, sans engagement.
2. Contrat de domiciliation
Signature électronique du contrat conforme (agrément préfectoral DOM).
3. Gestion du courrier
Réception, scan numérique sous 24h et réexpédition selon vos préférences.
4. Attestation pour le greffe
Justificatif de domiciliation pour l'immatriculation ou le transfert de siège.
Pourquoi choisir Publicités Légales ?
Image nationale
Une adresse parisienne renforce la crédibilité de votre entreprise.
100 % en ligne
Souscription et gestion du courrier à distance, sans aucun déplacement.
Sans engagement
Domiciliation flexible dès 50 €/mois.
Cadre légal
Société agréée par la Préfecture de Paris (article L.123-11-3).
Ce qui est inclus
- Adresse prestigieuse Paris 17ème
- Contrat de domiciliation agréé
- Réception et scan du courrier sous 24h
- Réexpédition configurable
- Attestation pour le greffe
- Accès à une salle de réunion (selon offre)
Tarifs à Besançon (2026)
Depuis Besançon, la domiciliation à Paris démarre à 50 €/mois sans engagement, indépendamment du tarif d'annonce légale local (29€). Le siège peut être fixé à Paris (rattachement au Tribunal de commerce de Paris) ou conservé à Besançon selon votre stratégie.
Référence légale
Article L.123-11-3 du Code de commerce ; agrément préfectoral de domiciliation (DOM)
Cadre juridique local à Besançon
Données officielles 2026 — INSEE, greffes, préfectures
Tribunal de commerce compétent
Tribunal de commerce de Besançon
Greffe en charge de l'immatriculation, des modifications et du dépôt des comptes pour Besançon (25).
JAL habilité département 25
Préfecture du Doubs
Liste des journaux d'annonces légales habilités fixée par arrêté préfectoral annuel pour le département Doubs.
Données INSEE
Code commune : 25056
Population : 118 488 hab.
Région : Bourgogne-Franche-Comté
Spécificités économiques locales
Microtechniques, horlogerie, pôle santé