Annonces légales et formalités pour le secteur Bâtiment & BTP
Nous prenons en charge l'ensemble des publications légales et formalités d'entreprise pour artisans du bâtiment, entreprises générales, sous-traitants et maîtres d'œuvre. Création de société, transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts ou dissolution : notre équipe rédige l'avis, le publie sous 24 heures ouvrées dans un journal habilité du département de votre siège (code APE fréquent : 41.20A / 43.xx) et vous adresse l'attestation de parution le jour même. Les formes juridiques les plus adaptées à ce secteur sont SASU, SARL de famille, EURL.
Tarif tout compris dès
149€
Délai de parution
24h ouvrées
Relu par avocat partenaire
Les spécificités du secteur Bâtiment & BTP
- Attestation d'assurance décennale obligatoire avant tout démarrage de chantier
- Qualification RGE souvent exigée pour les travaux de rénovation énergétique
- Déclaration préalable auprès de la Chambre de Métiers pour les activités artisanales
- Mentions de garantie décennale à faire figurer sur devis et factures
Les formalités que nous traitons pour ce secteur
- Création de société et immatriculation (Kbis)
- Transfert de siège social partout en France
- Changement de dirigeant ou de gérant
- Cession de parts et modification du capital
- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Dissolution et liquidation
Comment ça se passe
1. Vous décrivez votre activité
En ligne ou par téléphone : nous identifions l'avis exact qu'impose votre activité.
2. Rédaction et relecture juridique
Notre équipe rédige l'annonce, notre avocate partenaire vérifie chaque mention obligatoire.
3. Publication sous 24h
Parution dans un journal habilité du département de votre siège social.
4. Attestation et dépôt
Vous recevez l'attestation par email, prête pour le guichet unique de l'INPI.
Questions fréquentes
Besoin d'aide pour remplir ce formulaire ?
Notre équipe vous accompagne par téléphone du lundi au vendredi, 9h - 18h.
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Publiez votre annonce légale Bâtiment & BTP
Rédaction, relecture par avocat et parution sous 24h. Bureau ouvert au public au 1 Passage des Acacias, 75017 Paris — 06 29 65 17 71.