Annonces légales et formalités pour le secteur Ambulances & transport sanitaire privé
Nous prenons en charge l'ensemble des publications légales et formalités d'entreprise pour sociétés d'ambulances, VSL, taxis conventionnés et transporteurs sanitaires privés. Création de société, transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts ou dissolution : notre équipe rédige l'avis, le publie sous 24 heures ouvrées dans un journal habilité du département de votre siège (code APE fréquent : 86.90A) et vous adresse l'attestation de parution le jour même. Les formes juridiques les plus adaptées à ce secteur sont SARL, SAS, SASU.
Tarif tout compris dès
179€
Délai de parution
24h ouvrées
Relu par avocat partenaire
Les spécificités du secteur Ambulances & transport sanitaire privé
- Agrément de transport sanitaire délivré par l'ARS et autorisation de mise en service des véhicules
- Équipage conforme : DEA / auxiliaire ambulancier et véhicules homologués catégorie A, C ou D
- Conventionnement CPAM pour la prise en charge des transports prescrits
- Participation à la garde départementale et respect du cahier des charges de l'ARS
- Rachat d'une société d'ambulances : cession de parts publiée puis transfert d'agrément à l'ARS
Les formalités que nous traitons pour ce secteur
- Création de société et immatriculation (Kbis)
- Transfert de siège social partout en France
- Changement de dirigeant ou de gérant
- Cession de parts et modification du capital
- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Dissolution et liquidation
Comment ça se passe
1. Vous décrivez votre activité
En ligne ou par téléphone : nous identifions l'avis exact qu'impose votre activité.
2. Rédaction et relecture juridique
Notre équipe rédige l'annonce, notre avocate partenaire vérifie chaque mention obligatoire.
3. Publication sous 24h
Parution dans un journal habilité du département de votre siège social.
4. Attestation et dépôt
Vous recevez l'attestation par email, prête pour le guichet unique de l'INPI.
Questions fréquentes
Besoin d'aide pour remplir ce formulaire ?
Notre équipe vous accompagne par téléphone du lundi au vendredi, 9h - 18h.
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Publiez votre annonce légale Ambulances & transport sanitaire privé
Rédaction, relecture par avocat et parution sous 24h. Bureau ouvert au public au 1 Passage des Acacias, 75017 Paris — 06 29 65 17 71.