Annonces légales et formalités pour le secteur Associations & fondations
Nous prenons en charge l'ensemble des publications légales et formalités d'entreprise pour associations loi 1901, fonds de dotation et fondations d'entreprise. Création de société, transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts ou dissolution : notre équipe rédige l'avis, le publie sous 24 heures ouvrées dans un journal habilité du département de votre siège (code APE fréquent : 94.99Z) et vous adresse l'attestation de parution le jour même. Les formes juridiques les plus adaptées à ce secteur sont Association loi 1901, fonds de dotation, fondation.
Tarif tout compris dès
149€
Délai de parution
24h ouvrées
Relu par avocat partenaire
Les spécificités du secteur Associations & fondations
- Publication au Journal officiel des associations (JOAFE) à la création et aux modifications
- Annonce légale exigée pour les fonds de dotation et certaines activités économiques
- Dépôt des comptes obligatoire au-delà de 153 000 € de subventions publiques
Les formalités que nous traitons pour ce secteur
- Création de société et immatriculation (Kbis)
- Transfert de siège social partout en France
- Changement de dirigeant ou de gérant
- Cession de parts et modification du capital
- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Dissolution et liquidation
Comment ça se passe
1. Vous décrivez votre activité
En ligne ou par téléphone : nous identifions l'avis exact qu'impose votre activité.
2. Rédaction et relecture juridique
Notre équipe rédige l'annonce, notre avocate partenaire vérifie chaque mention obligatoire.
3. Publication sous 24h
Parution dans un journal habilité du département de votre siège social.
4. Attestation et dépôt
Vous recevez l'attestation par email, prête pour le guichet unique de l'INPI.
Questions fréquentes
Besoin d'aide pour remplir ce formulaire ?
Notre équipe vous accompagne par téléphone du lundi au vendredi, 9h - 18h.
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Publiez votre annonce légale Associations & fondations
Rédaction, relecture par avocat et parution sous 24h. Bureau ouvert au public au 1 Passage des Acacias, 75017 Paris — 06 29 65 17 71.