Annonces légales et formalités pour le secteur Location d'avions, de bateaux et de voitures
Nous prenons en charge l'ensemble des publications légales et formalités d'entreprise pour loueurs de véhicules, sociétés de charter nautique et d'affrètement aérien. Création de société, transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts ou dissolution : notre équipe rédige l'avis, le publie sous 24 heures ouvrées dans un journal habilité du département de votre siège (code APE fréquent : 77.11A / 77.34Z / 77.35Z) et vous adresse l'attestation de parution le jour même. Les formes juridiques les plus adaptées à ce secteur sont SAS, SARL, SASU, holding + société d'exploitation.
Tarif tout compris dès
179€
Délai de parution
24h ouvrées
Relu par avocat partenaire
Les spécificités du secteur Location d'avions, de bateaux et de voitures
- Location de voitures : flotte assurée en usage locatif, contrat type et dépôt de garantie encadrés
- Charter nautique : rôle d'équipage, francisation du navire et certificat de sécurité selon la zone de navigation
- Location d'avions : opérateur détenteur d'un CTA/AOC DGAC pour tout transport public rémunéré
- Montage fréquent en holding propriétaire des actifs + société d'exploitation qui loue
- Apport d'un navire, d'un aéronef ou d'une flotte : apport en nature évalué puis annonce légale
Les formalités que nous traitons pour ce secteur
- Création de société et immatriculation (Kbis)
- Transfert de siège social partout en France
- Changement de dirigeant ou de gérant
- Cession de parts et modification du capital
- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Dissolution et liquidation
Comment ça se passe
1. Vous décrivez votre activité
En ligne ou par téléphone : nous identifions l'avis exact qu'impose votre activité.
2. Rédaction et relecture juridique
Notre équipe rédige l'annonce, notre avocate partenaire vérifie chaque mention obligatoire.
3. Publication sous 24h
Parution dans un journal habilité du département de votre siège social.
4. Attestation et dépôt
Vous recevez l'attestation par email, prête pour le guichet unique de l'INPI.
Questions fréquentes
Besoin d'aide pour remplir ce formulaire ?
Notre équipe vous accompagne par téléphone du lundi au vendredi, 9h - 18h.
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Rédaction, relecture par avocat et parution sous 24h. Bureau ouvert au public au 1 Passage des Acacias, 75017 Paris — 06 29 65 17 71.