Annonces légales et formalités pour le secteur Ports, marinas & activités portuaires
Nous prenons en charge l'ensemble des publications légales et formalités d'entreprise pour gestionnaires de ports de plaisance, manutentionnaires, avitailleurs et sociétés portuaires. Création de société, transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts ou dissolution : notre équipe rédige l'avis, le publie sous 24 heures ouvrées dans un journal habilité du département de votre siège (code APE fréquent : 52.22Z) et vous adresse l'attestation de parution le jour même. Les formes juridiques les plus adaptées à ce secteur sont SAS, SEM, SARL.
Tarif tout compris dès
199€
Délai de parution
24h ouvrées
Relu par avocat partenaire
Les spécificités du secteur Ports, marinas & activités portuaires
- Concession ou délégation de service public accordée par la commune, le département ou la région
- Autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime ou fluvial
- Certification ISPS pour les installations recevant des navires internationaux
- Obligations environnementales : aire de carénage, ICPE, plan de réception des déchets
- Renouvellement de concession ou changement d'exploitant : annonce légale et mise à jour du Kbis
Les formalités que nous traitons pour ce secteur
- Création de société et immatriculation (Kbis)
- Transfert de siège social partout en France
- Changement de dirigeant ou de gérant
- Cession de parts et modification du capital
- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Dissolution et liquidation
Comment ça se passe
1. Vous décrivez votre activité
En ligne ou par téléphone : nous identifions l'avis exact qu'impose votre activité.
2. Rédaction et relecture juridique
Notre équipe rédige l'annonce, notre avocate partenaire vérifie chaque mention obligatoire.
3. Publication sous 24h
Parution dans un journal habilité du département de votre siège social.
4. Attestation et dépôt
Vous recevez l'attestation par email, prête pour le guichet unique de l'INPI.
Questions fréquentes
Besoin d'aide pour remplir ce formulaire ?
Notre équipe vous accompagne par téléphone du lundi au vendredi, 9h - 18h.
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Publiez votre annonce légale Ports, marinas & activités portuaires
Rédaction, relecture par avocat et parution sous 24h. Bureau ouvert au public au 1 Passage des Acacias, 75017 Paris — 06 29 65 17 71.