Annonces légales et formalités pour le secteur Transport routier, maritime & de personnes
Nous prenons en charge l'ensemble des publications légales et formalités d'entreprise pour transporteurs de marchandises, commissionnaires, armateurs, transport maritime et fluvial, autocaristes et transport de personnes. Création de société, transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts ou dissolution : notre équipe rédige l'avis, le publie sous 24 heures ouvrées dans un journal habilité du département de votre siège (code APE fréquent : 49.41A / 50.20Z / 49.39B) et vous adresse l'attestation de parution le jour même. Les formes juridiques les plus adaptées à ce secteur sont SAS, SARL, SASU.
Tarif tout compris dès
179€
Délai de parution
24h ouvrées
Relu par avocat partenaire
Les spécificités du secteur Transport routier, maritime & de personnes
- Licence de transport intérieur ou communautaire délivrée par la DREAL, avec inscription au registre des transporteurs
- Capacité professionnelle et capacité financière (1 800 € par véhicule léger, 9 000 € pour le premier poids lourd)
- Transport de personnes : inscription au registre des exploitants de véhicules de transport avec chauffeur ou licence autocar
- Transport maritime : immatriculation du navire, francisation, rôle d'équipage et assurance P&I
- Toute création, transfert de siège ou changement de gestionnaire de transport doit être publié puis notifié à la DREAL
Les formalités que nous traitons pour ce secteur
- Création de société et immatriculation (Kbis)
- Transfert de siège social partout en France
- Changement de dirigeant ou de gérant
- Cession de parts et modification du capital
- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Dissolution et liquidation
Comment ça se passe
1. Vous décrivez votre activité
En ligne ou par téléphone : nous identifions l'avis exact qu'impose votre activité.
2. Rédaction et relecture juridique
Notre équipe rédige l'annonce, notre avocate partenaire vérifie chaque mention obligatoire.
3. Publication sous 24h
Parution dans un journal habilité du département de votre siège social.
4. Attestation et dépôt
Vous recevez l'attestation par email, prête pour le guichet unique de l'INPI.
Questions fréquentes
Besoin d'aide pour remplir ce formulaire ?
Notre équipe vous accompagne par téléphone du lundi au vendredi, 9h - 18h.
Autres secteurs
Publiez votre annonce légale Transport routier, maritime & de personnes
Rédaction, relecture par avocat et parution sous 24h. Bureau ouvert au public au 1 Passage des Acacias, 75017 Paris — 06 29 65 17 71.