Gouvernance

Nomination de Dirigeant

Changement de gérant, président ou directeur général. Mise à jour complète auprès du RCS et des organismes compétents.

PV de nomination

Rédaction du procès-verbal conforme

Annonce légale

Publication dans un JAL habilité

Mise à jour RCS

Modification au Greffe du TC

Nouveau Kbis

Document actualisé sous 7 jours

Ce qui est inclus

Procès-verbal de nomination
Attestation de non-condamnation
Mise à jour des statuts (si nécessaire)
Publication de l'annonce légale
Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce
Obtention du nouveau Kbis
Notification aux organismes (URSSAF, etc.)
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Déclaration de non-condamnationRequis

Attestation sur l'honneur du nouveau dirigeant

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